ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une
association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,
ayant pour titre : «étend’ART»
ARTICLE 2 Cette association a pour objet de L’association étend’Art se donne comme but de
favoriser les Arts plastiques. Elle cherchera à sensibiliser le publique au
travail des artistes et à rendre accessible les Arts plastiques sou formes les plus diverses . Ainsi, elle participera à
la valorisation du territoire.
ARTICLE 3
Le siège social est fixé à la communauté de communes Beuvray val
d’Arroux. 2 bis R. d’Autun 71190 Etang
sur Arroux .
Il pourra être transféré par simple décision du bureau. La
ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4
La durée de l'association est illimitée.
ARTICLE 5
L'association se compose de membres actifs. Pour être membre
actif, il est nécessaire d’être agréé par le bureau qui statue souverainement.
Tout membre actif ayant adhéré à l’association, s’engageant à respecter les
présents statuts et à jour de sa cotisation, est électeur et éligible.
ARTICLE 6 La qualité de membre de l'association se
perd : - par démission adressée par lettre au président de l'association; - par
décès; - en cas de non-paiement de la cotisation annuelle; - en cas d'exclusion décidée par le bureau
pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement invité à s'expliquer.
ARTICLE 7
Les ressources de l'association se composent : - des
cotisations versées par les membres; - des subventions qui peuvent lui être
accordées par l'Etat, les collectivités publiques et établissements publics; -
des dons manuels et aides privées que l'association peut recevoir; - de toute
somme provenant de ses activités et de ses services dans la limite des
dispositions légales et règlementaires.
ARTICLE 8
L’assemblée générale ordinaire de l’association comprend
tous les membres de l’association. Un membre peut se faire représenter par un
autre membre de l’association, toutefois nul ne peut être titulaire de plus de
trois mandats. Elle se réunit une fois
par an. Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont
convoqués par écrit ou mail ou téléphone.
Cette convocation précise l’ordre du jour qui comprend : • Un
compte-rendu moral ou d’activité présenté par le président. • Un compte-rendu
financier présenté par le trésorier. L’assemblée générale après avoir délibéré,
se prononce sur le rapport moral et sur les comptes de l’exercice financier.
Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au
remplacement des membres du bureau et fixe le montant de la cotisation
annuelle. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents
ou représentés et qui sont à jour de leur cotisation.( La cotisation doit être
payé au moins 3 mois pour avoir le droit de vote) Il est dressé un
procès-verbal de réunion sur le registre spécial.
ARTICLE 9
L’assemblée générale désigne, parmi ses membres, au scrutin
secret, un bureau composé de : • Une Présidente / ( un Président) / Une trésorière.
Le bureau est élu pour une durée d’un an. Ces membres sont rééligibles.
ARTICLE 10
Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les
limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées
lors de l’assemblée générale. Il se réunit chaque fois que nécessaire sur
convocation du président ou à la requête du quart des membres du bureau.
ARTICLE 11
En plus du registre réglementaire prévu par l'article 6 du
décret du 16 août 1901, il sera tenu : • un registre des délibérations de
l'assemblée générale
ARTICLE 12 L'assemblée générale extraordinaire a seule
compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l'association
et l'attribution des biens de l'association, sa fusion avec toute autre
association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union
d'associations, proposée par le bureau. Elle doit être convoquée spécialement à
cet effet, par le président ou à la requête du quart des membres de
l'association. La convocation doit indiquer l'ordre du jour et comporter en
annexe le texte de la modification proposée.
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l'assemblée
extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l'actif, s'il y a lieu,
est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au
décret du 16 août 1901.
Les décisions sont prises à la majorité
simple des membres présents ou représentés et qui sont à jour de leur
cotisation.( La cotisation doit être payé au moins 3 mois pour avoir le droit
de vote) Il est dressé un procès-verbal de réunion sur le registre spécial.
Les présents statuts ont été approuvés lors de l'assemblée
générale constitutive le ………….
Ils ont été établis en autant d'exemplaires que de parties
intéressées, dont un pour la déclaration, un pour la Préfecture et un pour
l'association.
